Mentions légales

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, LE REFUGE DU BINE-ÊTRE met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site LE REFUGE DU BIEN-ÊTRE à l’adresse URL suivante www.lerefugedubienetre.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bistrot-sidoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site web

SAS RDBE
1, impasse Mélassou
82700 Montech
France

Tel: +33 (0)4 75 54 78 57
Mail: contact@lerefugedubienetre.com
Web: http://www.lerefugedubienetre.com

Raison sociale: SAS RDBE
Capital social: 1500 €
RCS: Montauban
SIRET: 81979275500012
APE: 7770Z
TVA intracommunautaire: FR2281979275500012

Directeur de publication

SAURA Sabrina, Présidente Directrice Générale

Co-Directeur de publication

BOUSQUET Coralie, Directrice Générale
GAILLARD Gaëlle, Directrice Générale

Créateur et webmaster du site web

FARANGPROD
1117, chemin des Rouvières
26130 Saint Paul Trois Châteaux

Tél: +33 (0)6 34 19 72 41
Mail: contact@farangprod.com
Web: http://www.farangprod.com

Hébergeur du site web

o2switch
222-224 Boulevard gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

3. Droit d’auteur (copyright)

L’Editeur est propriétaire de ce site Web. 
Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété de l’Editeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu.
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Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.
En conséquence, vous vous interdisez de :

  • Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite. 

  • Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire.

  • Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce site. 

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.
Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

3.1. La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source http://www.lerefugedubienetre.com et de la mention "Droits réservés".
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3.2. La création de liens vers www.lerefugedubienetre.com

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site (http://www.lerefugedubienetre.fr) ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engageons à en prendre connaissance.

4. Portée des contenus

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.
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Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

5. Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par RDBE, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1. Données statistiques

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations peuvent vous être demandées, comme par exemple votre adresse e-mail, vos coordonnées etc...
Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées à l’Editeur exclusivement et à des fins non commerciales. Elles sont conservées sur une durée de 12 mois.
Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Ces informations permettent tout d'abord le traitement de votre demande éventuelle, et sont employées pour établir le profil des utilisateurs, pour personnaliser notre site web et l'adapter à vos intérêts particuliers.
Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

5.2. Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

5.3. Cookies non persistants

  • Qu'est qu'un cookie ?

Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

  • Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier. Ils nous permettent juste de mémoriser les caractéristiques d'un utilisateur. C'est important car nous avons des abonnées qui peuvent naviguer entre la partie publique du web et celle, payante, qui leur est réservée. Le cookie va ici permettre à un abonné de passer d'un service à l'autre sans avoir à ressaisir plusieurs fois son mot de passe.

  • Nos cookies ne sont pas persistants.

Dès que vous quitterez notre site web, le cookie que nous avons généré va disparaître du disque dur de votre ordinateur.
Notre objectif n'est pas de reconnaître votre machine lors de vos consultations ultérieures.

  • Vous pouvez refuser les cookies, notre site vous restera accessible.

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

5.4. Droit d’accès

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à M. Jérôme SAURA j.saura@lerefugedubienetre.com CIL de la SAS RDBE.
En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

5.5. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

6. Crédits photos

Droits gérés : FARANGPROD

7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : contact@lerefugedubienetre.com Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.